💼 Emploi & chômage

Remboursement transport domicile-travail

L'employeur doit rembourser au minimum 50 % du titre de transport en commun. Il peut aussi verser un forfait mobilité durable pour le vélo ou le covoiturage.

Montant
50 % du titre de transport en commun — forfait mobilité durable jusqu'à 700 €/an

Remboursement des transports en commun

Tout employeur est légalement tenu de prendre en charge au moins 50 % du coût des titres de transport en commun (abonnement mensuel Navigo, TER, etc.) utilisés par le salarié pour se rendre au travail.

Forfait Mobilité Durable (FMD)

En complément ou à la place du remboursement transport, l'employeur peut verser un Forfait Mobilité Durable pour les salariés qui viennent au travail à vélo, en trottinette, en covoiturage ou en transport en commun sans abonnement :

  • Maximum 700 €/an exonérés (800 € si combiné avec un abonnement transport)

Prise en charge des frais de carburant

Pour les salariés habitant loin ou sans transports en commun : l'employeur peut verser une prise en charge facultative des frais de carburant jusqu'à 400 €/an, exonérée de charges.

Conditions d'éligibilité

  • Être salarié
  • Utiliser un titre de transport en commun nominatif
  • Pour le FMD : utiliser un mode de transport durable défini par accord

Comment faire la demande

  1. Remettre votre justificatif d'abonnement à l'employeur ou aux RH
  2. Le remboursement est versé sur la fiche de paie (ligne dédiée)
  3. Pour le FMD : se renseigner auprès des RH si un accord existe
Ces informations sont indicatives. Les conditions peuvent évoluer. Rapprochez-vous de l'organisme compétent pour une information personnalisée et à jour.

Site officiel

Faire ma demande

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