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PAS — Prêt d'Accession Sociale

Prêt immobilier à taux réduit pour les ménages modestes souhaitant acquérir leur résidence principale.

Banques habilitées / État Mis à jour le 06/05/2026
Montant
Taux réduit — finance jusqu'à 100 % du coût de l'opération

Qu'est-ce que le PAS ?

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé accordé aux ménages à revenus modestes par des établissements bancaires ayant conclu une convention avec l'État. Il permet de financer l'achat ou la construction de la résidence principale avec un taux d'intérêt plafonné.

Avantages du PAS

  • Taux d'intérêt plafonné et généralement inférieur aux prêts classiques
  • Peut financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération
  • Donne droit à l'APL propriétaire pour réduire les mensualités
  • Frais de dossier plafonnés
  • Exonération de la taxe de publicité foncière

Conditions de ressources 2024

Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition familiale. À titre indicatif pour une personne seule : 37 000 € (zone B2/C) à 49 000 € (zone A bis). Pour un couple avec 2 enfants : environ 74 000 € en zone A bis.

Conditions d'éligibilité

  • Résidence principale uniquement
  • Revenus (N-2) inférieurs aux plafonds selon zone et composition familiale
  • Accordé par une banque habilitée

Comment faire la demande

  1. Vérifier votre éligibilité (ressources N-2 vs plafonds)
  2. Contacter une banque habilitée PAS (liste sur banque-france.fr)
  3. Monter votre dossier de prêt immobilier
  4. L'APL propriétaire est versée directement à la banque
Ces informations sont indicatives. Les conditions peuvent évoluer. Rapprochez-vous de l'organisme compétent pour une information personnalisée et à jour.

Site officiel

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