Indemnisation à vie versée par la CPAM en cas de séquelles permanentes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue.
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle laisse des séquelles permanentes (taux d'Incapacité Permanente Partielle — IPP ≥ 10 %), la CPAM verse une rente viagère.
Calculé sur le salaire annuel et le taux d'IPP. Pour un taux ≥ 10 % : rente = salaire annuel × taux d'IPP × coefficient (doublé pour la tranche au-dessus de 50 %). Pour un taux < 10 % : capital unique versé en une fois.
Les soins liés à l'accident du travail sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, sans délai de carence.
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