RSA — Revenu de Solidarité Active

Qu'est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (pour les salariés agricoles). Il garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources ou à très faibles revenus, tout en encourageant le retour à l'emploi. Le RSA est financé par le Conseil Départemental et géré par la CAF.

Le RSA a remplacé en 2009 le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation de Parent Isolé).

Qui peut bénéficier du RSA ?

Pour avoir droit au RSA, vous devez remplir toutes ces conditions :

• Âge : avoir 25 ans ou plus. Exception : avoir moins de 25 ans si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant à charge.
• Résidence : résider en France de façon stable et effective (plus de 9 mois par an).
• Nationalité : être français, ressortissant de l'UE, ou titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans (sauf réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire).
• Ressources : avoir des ressources (revenus + allocations) inférieures au montant forfaitaire du RSA selon votre situation familiale.
• Statut : ne pas être étudiant ni stagiaire (sauf si vous avez un enfant à charge ou êtes enceinte).

Montants du RSA (2024)

Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer. Les montants ci-dessous sont les plafonds de ressources (montant maximum si vous n'avez aucune autre ressource) :

• Personne seule sans enfant : 635,71 €/mois
• Personne seule avec 1 enfant : 953,57 €/mois
• Personne seule avec 2 enfants : 1 144,28 €/mois
• Couple sans enfant : 953,57 €/mois
• Couple avec 1 enfant : 1 144,28 €/mois
• Couple avec 2 enfants : 1 334,99 €/mois
• Par enfant supplémentaire : + 190,71 €/mois

Majoration pour parent isolé : Si vous élevez seul(e) un enfant, le montant est majoré. Exemple : parent isolé avec 1 enfant = 953,57 €/mois au lieu de 635,71 €.

Si vous percevez d'autres revenus (salaire, allocations chômage, pension alimentaire…), le RSA vient compléter vos ressources pour atteindre ce plafond.

RSA et activité professionnelle

Si vous reprenez un travail ou avez des revenus d'activité, le RSA n'est pas immédiatement supprimé. Un mécanisme de cumul temporaire permet de garder une partie du RSA pendant les 3 premiers mois de reprise d'activité, afin d'encourager le retour à l'emploi.

Au-delà de 3 mois, le RSA est recalculé en tenant compte de vos revenus. Si vos revenus d'activité dépassent un certain seuil, vous pouvez basculer vers la Prime d'activité qui peut être plus avantageuse.

Droits connexes au RSA

Le fait de percevoir le RSA vous ouvre droit à d'autres avantages :

• Couverture santé : accès à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite
• Tarifs réduits sur les transports en commun dans de nombreuses villes
• Exonération ou réduction de la taxe d'habitation (dans certains cas)
• Accès prioritaire aux logements sociaux
• Aides au logement (APL) cumulables

Obligations liées au RSA

En contrepartie du RSA, vous avez des obligations :

• Recherche d'emploi active si vous êtes en capacité de travailler
• Participer aux actions d'insertion définies dans votre contrat d'engagement (formation, bilan de compétences, travail social…)
• Déclarer vos ressources trimestriellement à la CAF
• Signaler tout changement de situation (emploi, déménagement, naissance, séparation…)

En cas de non-respect de ces obligations sans motif valable, le RSA peut être suspendu ou réduit.