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TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation

Taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de 2 ans.

Montant
Réduction de 14,5 points de TVA (de 20 % à 5,5 %)

TVA réduite à 5,5 % pour la rénovation énergétique

Le taux de TVA est réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux s'applique à la main-d'œuvre ET aux matériaux.

Travaux concernés

  • Isolation thermique (murs, combles, planchers, toiture)
  • Remplacement de fenêtres et volets isolants
  • Installation ou remplacement de chaudière (sauf chaudière fioul)
  • Installation de PAC, poêles à granulés, chauffe-eau solaire
  • Régulation du chauffage (thermostat programmable)
  • Ventilation double-flux

Économie réalisée

Sur des travaux à 10 000 € HT, la TVA passe de 2 000 € (à 20 %) à 550 € (à 5,5 %), soit une économie de 1 450 €.

TVA à 10 % pour autres travaux

Les travaux de rénovation hors performance énergétique (salle de bain, cuisine, carrelage…) bénéficient d'un taux à 10 % (au lieu de 20 %).

Conditions d'éligibilité

  • Logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Travaux réalisés par un professionnel
  • Résidence principale ou secondaire
  • Pas de condition de ressources

Comment faire la demande

  1. Remettre à l'entreprise une attestation sur l'honneur (cerfa n°13948) certifiant que le logement a plus de 2 ans
  2. L'entreprise applique directement le taux réduit sur la facture
Ces informations sont indicatives. Les conditions peuvent évoluer. Rapprochez-vous de l'organisme compétent pour une information personnalisée et à jour.

Site officiel

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